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Le CIREPE détient les droits de propriété relatifs au matériel d’évaluation qu'il a créé (questionnaires, grilles, protocoles, procédures, rapports d’évaluation, guides de réalisation du processus ou d’interprétation des données, etc.) Ces droits sont protégés par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. L'utilisation du matériel du CIREPE est concédée sous licence aux organismes qui satisfont aux critères d’obtention.

Dans tous les types de licence, le CIREPE conserve un droit exclusif sur le traitement des données et sur la rédaction du rapport d'évaluation, même si ce dernier peut être adapté à la réalité de votre institution.

    b Les licences du CIREPE d'un simple coup d'œil

Type Caractéristiques

Utilisation

Implique que l'organisme fait assumer la passation des questionnaires par des membres de son personnel dûment formé par le CIREPE.

Exigence pour son obtention: Formation de trois (3) heures d'un certain nombre de personnes-ressources de l'organisme afin de les habiliter à l'utilisation adéquate du matériel d'évaluation.

Validité: 1 an.

Renouvellement: Des frais sont demandés à l'organisme afin de couvrir les frais administratifs et de soutien dans la réalisation du processus.

Rétroaction

Implique que certaines personnes de l'organisme sont habilitées à assumer la communication des résultats des évaluations réalisées par le CIREPE.

Exigence pour son obtention: Formation de deux jours pour permettre aux personnes de connaître le modèle d'évaluation proposée par le CIREPE et les habiliter à comprendre les données colligées et la structure du rapport d'évaluation. Cette formation vise également à les outiller sur la façon d'utiliser le rapport dans une entrevue de rétroaction et à les introduire aux grands principes à respecter dans une rencontre de rétroaction de ce type afin qu'elle soit utile et profitable aux personnes évaluées.

Un certificat individuel d'accréditation est remis à chaque participant. Il doit être affiché lors des rencontres de rétroaction.

Validité: 1 an.

Renouvellement: Des frais annuels de renouvellement par personne accréditée sont exigés afin de couvrir les frais administratifs et de soutien dans la réalisation du processus. L'organisme sous licence doit produire, une fois par année, la liste des personnes dont il utilisera les services.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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